Permis de construire n° 0940812200040 à Vitry-sur-Seine pour 4 937 m² de locaux, 33 Rue Du Bel Air
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2023
Dossier PC n° 0940812200040
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2023 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940812200040 porte sur un projet situé 33 Rue Du Bel Air. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 937 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI131, CI288, CI290. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 937 m² | 4 937 m² |
| Total | 0 m² | 4 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 937 m² | 4 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 937 m² | 4 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 937 m² | 4 937 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400819
- SIRET
- 21940081900575
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812200040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |