Permis de construire n° 0940812100022 à Vitry-sur-Seine pour 56 m² de locaux, 15 Rue Lebrun
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 août 2021
Dossier PC n° 0940812100022
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2021 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940812100022 porte sur un projet situé 15 Rue Lebrun. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VITRY SUR SEINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR183, BR182, BR1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 962 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 10 018 m² |
| Total | 9 962 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 10 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 962 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 10 018 m² |
| Total locaux | 9 962 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 10 018 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400819
- SIRET
- 21940081900575
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITRY SUR SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940812100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |