Permis de construire Logement N° 0940811800111

Permis de construire n° 0940811800111 à Vitry-sur-Seine pour 3 373 m² de logement, 32 Rue Des Pres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2019

Dossier PC n° 0940811800111

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2019 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811800111 porte sur un projet situé 32 Rue Des Pres. Le dossier a été déposé par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 541 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 16 logements démolis et 50 logements créés, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 30 T3, 9 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N13. Ce dossier est l'un des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 541 m²

Surface existante avant

5 569 m²

Surface créée

3 373 m²

Variation nette

+2 401 m²

Surface totale après

7 970 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

6 ans 9 mois

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
19/03/2019
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 569 m² 3 373 m² 0 m² 972 m² 0 m² 2 401 m² 7 970 m²
Total 5 569 m² 3 373 m² 0 m² 972 m² 0 m² 2 401 m² 7 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 30 9 2 - 50
4,0 % 14,0 % 60,0 % 18,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811800111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 mars 2019
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 541 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue Des Pres, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordée le 19 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 30 T3, 9 T4 et 2 T5, dont 50 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811800111, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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