Permis de construire Locaux N° 0940811600116

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 1 314 m² de locaux - 19 29 Rue De Seine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier PC n° 0940811600116

Demandeur

CATRAN

Cette page présente le permis de construire n° 0940811600116, délivré le 13 juillet 2017 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 29 Rue De Seine, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CATRAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 962 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en bureaux, 1 027 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 962 m²

Surface existante avant

3 820 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

4 527 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 3 620 m² 1 314 m² 0 m² 607 m² 0 m² 707 m² 4 327 m²
Total 3 820 m² 1 314 m² 0 m² 607 m² 0 m² 707 m² 4 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 670 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 957 m²
Industrie 2 950 m² 1 027 m² 0 m² 607 m² 0 m² 420 m² 3 370 m²
Total locaux 3 620 m² 1 314 m² 0 m² 607 m² 0 m² 707 m² 4 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478489412
SIRET
47848941200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 962 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 29 Rue De Seine, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CATRAN et accordé le 13 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600116, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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