Permis de construire Locaux N° 0940811300104

Permis de construire n° 0940811300104 à Vitry-sur-Seine pour 296 m² de locaux, 19 29 Rue De Seine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 20 mai 2014

Dossier PC n° 0940811300104

Demandeur

CATRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811300104, ayant fait l'objet d'une décision le 20 mai 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 29 Rue De Seine. La demande émane de CATRAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OG42. Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 960 m²

Surface existante avant

3 820 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

4 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OG42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 3 620 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 916 m²
Total 3 820 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 4 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 620 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 916 m²
dont Bureaux 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m²
dont Industrie 2 950 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 246 m²
Total locaux 3 620 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 3 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478489412
SIRET
47848941200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811300104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 mai 2014
Date de dépôt 21/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 29 Rue De Seine, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CATRAN ; la décision est intervenue le 20 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811300104, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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