Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 3 522 m² de locaux - 2 4 Av Du President Salvador Alle
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 16 novembre 2016 · Dossier PC n° 0940811600082 · Demandeur : SAFI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940811600082, délivré le 16 novembre 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 4 Av Du President Salvador Alle, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAFI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² de bureaux, 307 m² de commerce, 351 m² de industrie, 651 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OG101, OG105.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 880 m² | 1 644 m² | 208 m² | 2 m² | 208 m² | 1 642 m² | 3 522 m² |
| Total | 1 880 m² | 1 644 m² | 208 m² | 2 m² | 208 m² | 1 642 m² | 3 522 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 28 m² | 335 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 468 m² |
| Commerce | 337 m² | 307 m² | 15 m² | 2 m² | 40 m² | 280 m² | 617 m² |
| Industrie | 1 463 m² | 351 m² | 24 m² | 0 m² | 144 m² | 231 m² | 1 694 m² |
| Entrepôts | 52 m² | 651 m² | 64 m² | 0 m² | 24 m² | 691 m² | 743 m² |
| Total locaux | 1 880 m² | 1 644 m² | 208 m² | 2 m² | 208 m² | 1 642 m² | 3 522 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811600082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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