Permis de construire Locaux N° 0940811600082

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 1 852 m² de locaux - 2 4 Av Du President Salvador Alle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 0940811600082

Demandeur

MOTORCAR PARIS EST BY AUTOSPHERE

Cette page présente le permis de construire n° 0940811600082, délivré le 16 novembre 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 4 Av Du President Salvador Alle, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOTORCAR PARIS EST BY AUTOSPHERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 335 m² en bureaux, 307 m² en commerce et services, 351 m² en industrie, 651 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OG101, OG105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 539 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

3 522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019.

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OG101 OG105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 880 m² 1 644 m² 208 m² 2 m² 208 m² 1 642 m² 3 522 m²
Total 1 880 m² 1 644 m² 208 m² 2 m² 208 m² 1 642 m² 3 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 28 m² 335 m² 105 m² 0 m² 0 m² 440 m² 468 m²
Commerce et services 337 m² 307 m² 15 m² 2 m² 40 m² 280 m² 617 m²
Industrie 1 463 m² 351 m² 24 m² 0 m² 144 m² 231 m² 1 694 m²
Entrepôt 52 m² 651 m² 64 m² 0 m² 24 m² 691 m² 743 m²
Total locaux 1 880 m² 1 644 m² 208 m² 2 m² 208 m² 1 642 m² 3 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTORCAR PARIS EST BY AUTOSPHERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325275386
SIRET
32527538600051
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 Av Du President Salvador Alle, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOTORCAR PARIS EST BY AUTOSPHERE et accordé le 16 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600082, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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