Permis de construire Locaux N° 0940811600082

Permis de construire n° 0940811600082 à Vitry-sur-Seine pour 1 852 m² de locaux, 2 4 Av Du President Salvador Alle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2016

Dossier PC n° 0940811600082

Demandeur

MOTORCAR PARIS EST BY AUTOSPHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940811600082 a été délivré le 16 novembre 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 4 Av Du President Salvador Alle. La demande émane de MOTORCAR PARIS EST BY AUTOSPHERE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 539 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 307 m² en commerce et activités de service et 1 337 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OG101, OG105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 539 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

1 852 m²

Variation nette

+1 642 m²

Surface totale après

3 522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/11/2016
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OG101 OG105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 880 m² 1 644 m² 208 m² 2 m² 208 m² 1 642 m² 3 522 m²
Total 1 880 m² 1 644 m² 208 m² 2 m² 208 m² 1 642 m² 3 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 337 m² 307 m² 15 m² 2 m² 40 m² 280 m² 617 m²
Autres activités 1 543 m² 1 337 m² 193 m² 0 m² 168 m² 1 362 m² 2 905 m²
dont Bureaux 28 m² 335 m² 105 m² 0 m² 0 m² 440 m² 468 m²
dont Industrie 1 463 m² 351 m² 24 m² 0 m² 144 m² 231 m² 1 694 m²
dont Entrepôt 52 m² 651 m² 64 m² 0 m² 24 m² 691 m² 743 m²
Total locaux 1 880 m² 1 644 m² 208 m² 2 m² 208 m² 1 642 m² 3 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTORCAR PARIS EST BY AUTOSPHERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325275386
SIRET
32527538600051
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
VITRY-SUR-SEINE (94400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 539 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 4 Av Du President Salvador Alle, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MOTORCAR PARIS EST BY AUTOSPHERE et accordée le 16 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600082, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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