Permis de construire n° 0940811600075 à Vitry-sur-Seine pour 1 072 m² de logement, 11 Rue Charles Tellier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2016
Dossier PC n° 0940811600075
Demandeur
SCI PARIS PIERRE VITRY SUR SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811600075 porte sur un projet situé 11 Rue Charles Tellier. Le dossier a été déposé par SCI PARIS PIERRE VITRY SUR SEINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3, 3 T4 et 1 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N89, N90, N160. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
23 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2018
Achèvement (DAACT)
19/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
| Total | 0 m² | 1 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 072 m² | 1 072 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 6 | 3 | 1 | - | 17 |
| 5,9 % | 35,3 % | 35,3 % | 17,6 % | 5,9 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARIS PIERRE VITRY SUR SEINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829582147
- SIRET
- 82958214700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811600075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |