Permis de construire Logement N° 0940811600075

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 1 072 m² de logement - 11 Rue Charles Tellier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 0940811600075

Demandeur

SCI PARIS PIERRE VITRY SUR SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 0940811600075, délivré le 23 novembre 2016 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Charles Tellier, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PARIS PIERRE VITRY SUR SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont N89, N90, N160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 072 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2020.

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2018

Achèvement (DAACT)

19/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/11/2016
Chantier (DOC)
04/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2020

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N89 N90 N160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 6 3 1 - 17
5,9 % 35,3 % 35,3 % 17,6 % 5,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARIS PIERRE VITRY SUR SEINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
829582147
SIRET
82958214700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811600075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Charles Tellier, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PARIS PIERRE VITRY SUR SEINE et accordé le 23 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 mai 2018, achèvement déclaré le 19 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 6 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811600075, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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