Permis de construire Logement N° 0940811500103

Permis de construire n° 0940811500103 à Vitry-sur-Seine pour 515 m² de logement, 102 / Rue Du Genie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2015

Dossier PC n° 0940811500103

Demandeur

SCCV VILLA JADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 102 / Rue Du Genie, le permis de construire n° 0940811500103 a été délivré le 22 décembre 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCCV VILLA JADE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP93, AP94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/12/2015
3
Chantier (DOC)
12/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP93 AP94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 515 m² 0 m² 138 m² 0 m² 377 m² 515 m²
Total 138 m² 515 m² 0 m² 138 m² 0 m² 377 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 2 - - 7
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA JADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814838397
SIRET
81483839700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CROISSY BEAUBOURG (77183)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 102 / Rue Du Genie, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV VILLA JADE et accordée le 22 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2015, ouverture de chantier le 12 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940811500103, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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