Retour aux permis de construire de Vitry-sur-Seine

Déclaration préalable Locaux N° 0940811500146

Déclaration préalable à Vitry-sur-Seine pour 690 m² de locaux - 14-16 Avenue Du President Allend

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14-16 Avenue Du President Allend, Vitry-sur-Seine (94400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INNOV DISTRIB et accordée le 17 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500146, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier DP n° 0940811500146

Demandeur

INNOV DISTRIB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940811500146, accordée le 17 décembre 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14-16 Avenue Du President Allend, Vitry-sur-Seine (94400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INNOV DISTRIB. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H171, H169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 109 m²

Surface existante avant

2 360 m²

Surface créée

690 m²

Surface totale après

2 360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H171 H169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 360 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	2 360 m²
Total	2 360 m²	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	0 m²	2 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	695 m²	0 m²	281 m²	0 m²	414 m²
Commerce et services	0 m²	690 m²	0 m²	690 m²	690 m²
Entrepôt	1 665 m²	0 m²	409 m²	0 m²	1 256 m²
Total locaux	2 360 m²	690 m²	690 m²	0 m²	2 360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNOV DISTRIB

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814370383
SIRET: 81437038300014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LA COURNEUVE (93120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940811500146
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 109 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14-16 Avenue Du President Allend, Vitry-sur-Seine (94400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INNOV DISTRIB et accordée le 17 décembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500146, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitry-sur-Seine

DP n°0940812600010 Logement Autorisé

42 Rue Talma

Vitry-sur-Seine (94400)

Extension sans transformation

29 avr. 2026 66 m² SDP FBK LIAM

DP n°0940812500306 Locaux Autorisé

157 Rue Talma

Vitry-sur-Seine (94400)

Transformation sans extension

14 avr. 2026 68 m² SDP UNION COMMERCIALLE DES MARCHANDISES( UCM )

DP n°0940812600049 Locaux Autorisé

26 Rue Voltaire

Vitry-sur-Seine (94400)

Transformation sans extension

05 avr. 2026 48 m² SDP YOORKIZ IMMOBILIER

DP n°0940812500304 Locaux Autorisé

35 Rue De La Ferme

Vitry-sur-Seine (94400)

Travaux sur construction existante

31 mars 2026 29 m² SDP

DP n°0940812500294 Logement Autorisé

13 Rue Puccini

Vitry-sur-Seine (94400)

Extension sans transformation

20 mars 2026 48 m² SDP

PC n°0940812500065 Logement Autorisé

29 Rue Charles Besse

Vitry-sur-Seine (94400)

Nouvelle construction

28 févr. 2026 66 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vitry-sur-Seine

Permis d'aménager à Vitry-sur-Seine

8 autorisations

Permis de démolir à Vitry-sur-Seine

38 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vitry-sur-Seine

Autres types d'autorisations à Vitry-sur-Seine

Caractéristiques du projet