Permis de construire Logement N° 0940811500044

Permis de construire à Vitry-sur-Seine pour 3 413 m² de logement - 40 Voie Rembrandt

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 0940811500044

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0940811500044, délivré le 2 décembre 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Voie Rembrandt, Vitry-sur-Seine (94400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERREVAL INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 20 T3, 10 T4, 3 T5, dont 53 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ41, BZ42, BZ227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 732 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

3 413 m²

Variation nette

+2 888 m²

Surface totale après

3 413 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ41 BZ42 BZ227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 413 m² 0 m² 150 m² 0 m² 3 263 m² 3 413 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 525 m² 3 413 m² 0 m² 525 m² 0 m² 2 888 m² 3 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 20 10 3 - 53
9,4 % 28,3 % 37,7 % 18,9 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 53

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERREVAL INGENIERIE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444180434
SIRET
44418043400011
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 732 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Voie Rembrandt, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERREVAL INGENIERIE et accordé le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 20 T3, 10 T4, 3 T5, dont 53 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500044, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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