Déclaration préalable Logement N° 0940811500111

Déclaration préalable à Vitry-sur-Seine pour 252 m² de logement - 26 Rue Corneille

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier DP n° 0940811500111

Demandeur

SCI M4 JORO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940811500111, accordée le 18 novembre 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Corneille, Vitry-sur-Seine (94400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI M4 JORO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont P172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 714 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 2 m² 252 m² 0 m² 0 m²
Total 716 m² 0 m² 252 m² 2 m² 252 m² 0 m² 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M4 JORO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812654960
SIRET
81265496000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERVON (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Corneille, Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI M4 JORO et accordée le 18 novembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500111, instruit par la commune de Vitry-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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