Déclaration préalable Logement N° 0940811500111

Déclaration préalable n° 0940811500111 à Vitry-sur-Seine pour 252 m² de logement, 26 Rue Corneille

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier DP n° 0940811500111

Demandeur

SCI M4 JORO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940811500111 a été accordée le 18 novembre 2015 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Corneille. Le demandeur déclaré est SCI M4 JORO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P172. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

703 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 462 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 714 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 2 m² 252 m² -254 m² 0 m²
Total 716 m² 0 m² 252 m² 2 m² 252 m² -2 m² 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M4 JORO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812654960
SIRET
81265496000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERVON (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940811500111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Corneille, à Vitry-sur-Seine (94400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI M4 JORO et accordé le 18 novembre 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940811500111, déposé en mairie de Vitry-sur-Seine.

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