Permis de construire n° 0940811400044 à Vitry-sur-Seine pour 98 m² de locaux, 9 Quai Jules Guesde
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 0940811400044
Demandeur
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940811400044 porte sur un projet situé 9 Quai Jules Guesde. La demande émane de SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI24, DK52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitry-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitry-sur-Seine Code postal 94400 Identifiant INSEE 94081
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 008 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 153 106 m² |
| Total | 153 008 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 153 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 008 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 153 106 m² |
| dont Industrie | 153 008 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 153 106 m² |
| Total locaux | 153 008 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 153 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 713002269
- SIRET
- 71300226900130
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91385)
Autres dossiers de SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940811400044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |