Permis de construire n° 0940802200017 à Vincennes pour 466 m² de logement et locaux, 81 avenue de la Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 mars 2023
Dossier PC n° 0940802200017
Demandeur
SCI AUDEJE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940802200017 porte sur un projet situé 81 avenue de la Republique. Le projet est porté par SCI AUDEJE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 5 appartements, après démolition des 378 m² existants. Dans ce programme, 2 des 5 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 99 m², le programme représentait 383 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. Les locaux représentaient 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1. Sur la même voie, avenue de la Republique, la base recense 4 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vincennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 378 m² existants et construire 466 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 99 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 383 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 83 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 218 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 378 m² à 466 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 383 m² | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 165 m² | 383 m² |
| Locaux | 160 m² | 83 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -77 m² | 83 m² |
| Total | 378 m² | 466 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 88 m² | 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 160 m² | 83 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -77 m² | 83 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 83 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -77 m² | 83 m² |
| Total locaux | 160 m² | 83 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -77 m² | 83 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | 1 | 5 |
| 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 20,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 5 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AUDEJE, dont l'adresse déclarée est à Noisy-le-Sec. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AUDEJE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453096646
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940802200017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 05/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Republique à Vincennes (94300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Republique depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.