Permis de construire Mixte N° 0940802200017

Permis de construire n° 0940802200017 à Vincennes pour 466 m² de logement et locaux, 81 Avenue De La Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 6 mars 2023

Dossier PC n° 0940802200017

Demandeur

SCI AUDEJE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2023 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940802200017 porte sur un projet situé 81 Avenue De La Republique. Le projet est porté par SCI AUDEJE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T6+. La surface se répartit entre 383 m² d'habitation et 83 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincennes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

99 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

466 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 383 m² 0 m² 218 m² 0 m² 165 m² 383 m²
Locaux 160 m² 83 m² 0 m² 160 m² 0 m² -77 m² 83 m²
Total 378 m² 466 m² 0 m² 378 m² 0 m² 88 m² 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 160 m² 83 m² 0 m² 160 m² 0 m² -77 m² 83 m²
dont Bureaux 160 m² 83 m² 0 m² 160 m² 0 m² -77 m² 83 m²
Total locaux 160 m² 83 m² 0 m² 160 m² 0 m² -77 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - 1 5
40,0 % 40,0 % - - - 20,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AUDEJE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453096646
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802200017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 81 Avenue De La Republique, à Vincennes (94300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI AUDEJE ; la décision est intervenue le 6 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 1 T6+, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 383 m² d'habitation et 83 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940802200017, déposé en mairie de Vincennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vincennes

Autres types d'autorisations à Vincennes