Déclaration préalable Locaux N° 0940802500107

Déclaration préalable n° 0940802500107 à Vincennes pour 1 m² de locaux, 81 avenue de la Republique

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier DP n° 0940802500107

Demandeur

TRAGIN&ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940802500107 a été accordée le 10 juillet 2025 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 81 avenue de la Republique. Le projet est porté par TRAGIN&ASSOCIES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 184 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Republique, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 162 permis de construire et déclarations préalables à Vincennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

1 m²

Surface totale après

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincennes Code postal 94300 Identifiant INSEE 94080
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 184 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 1 m² parmi les 187 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² -1 m² 186 m²
Locaux 140 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 141 m²
Total 327 m² 0 m² 1 m² 0 m² 1 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 141 m²
Total locaux 140 m² 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 1 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRAGIN&ASSOCIES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris 11. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

TRAGIN&ASSOCIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
942562380
SIRET
94256238000017
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Année de création
2025
Localisation
PARIS 11 (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940802500107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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