Permis de construire à Vincennes pour 8 152 m² de logement et locaux - 74 A 84 Avenue Aubert 21 Rue Victor Basch / 1 Rue Massue
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 16 juillet 2019 · Dossier PC n° 0940801801025 · Demandeur : SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940801801025, délivré le 16 juillet 2019 à Vincennes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 74 A 84 Avenue Aubert 21 Rue Victor Basch / 1 Rue Massue, Vincennes (94300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE VINCENNES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 152 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 154 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 73 T1, 35 T2, 23 T3, 20 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 4 526 m² d'habitation et 428 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vincennes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 907 m² | 4 526 m² | 257 m² | 0 m² | 161 m² | 4 622 m² | 7 529 m² |
| Locaux | 351 m² | 428 m² | 195 m² | 60 m² | 291 m² | 272 m² | 623 m² |
| Total | 3 258 m² | 4 954 m² | 452 m² | 60 m² | 452 m² | 4 894 m² | 8 152 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 428 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 623 m² |
| Total locaux | 351 m² | 428 m² | 195 m² | 60 m² | 291 m² | 272 m² | 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| Collectifs hors résidence | 154 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 73 | 35 | 23 | 20 | 3 | - | 154 |
| 47,4 % | 22,7 % | 14,9 % | 13,0 % | 1,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940801801025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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