Permis de construire Locaux N° 09407924N0040

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 1 374 m² de locaux - 4 Rue Paul Gauguin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier PC n° 09407924N0040

Demandeur

CV IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09407924N0040, délivré le 2 septembre 2025 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Paul Gauguin, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CV IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW62, AW63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

826 m²

Surface créée

1 374 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

2 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
31/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW62 AW63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 826 m² 1 374 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 314 m² 2 140 m²
Total 826 m² 1 374 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 314 m² 2 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 826 m² 1 374 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 314 m² 2 140 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CV IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908346513
SIRET
90834651300033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY (77310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407924N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Paul Gauguin, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CV IMMO et accordé le 2 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2025, ouverture de chantier le 31 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407924N0040, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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