Permis de construire Logement N° 0911352310008

Permis de construire n° 0911352310008 à Champcueil pour 1 170 m² de logement, 9 Rue De Nainville

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0911352310008

Demandeur

CV IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0911352310008 a été délivré le 6 juillet 2023 à Champcueil (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Nainville. Le demandeur déclaré est CV IMMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 15 logements, exclusivement en individuel, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 5 T4 et 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champcueil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 217 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+1 170 m²

Surface totale après

1 170 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champcueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champcueil Code postal 91750 Identifiant INSEE 91135
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²
Total 0 m² 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m² 1 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 15
Individuels groupés 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 5 4 - 15
- 26,7 % 13,3 % 33,3 % 26,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CV IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908346513
SIRET
90834651300025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
PALAISEAU (91120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0911352310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en individuel, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De Nainville, à Champcueil (91750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CV IMMO et accordé le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3, 5 T4 et 4 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0911352310008, déposé en mairie de Champcueil.

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