Permis de construire Mixte N° 09407922N0037

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 9 562 m² de logement et locaux - 1 A 5 Rue Louis Clozel 2

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 09407922N0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09407922N0037, délivré le 5 juillet 2023 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 A 5 Rue Louis Clozel 2, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 157 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 73 T2, 34 T3, 20 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 9 273 m² d'habitation et 289 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO100, AO102, AO95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

1 103 m²

Surface créée

9 562 m²

Variation nette

+8 459 m²

Surface totale après

9 562 m²

Logements créés

157

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO100 AO102 AO95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 157 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 897 m² 9 273 m² 0 m² 897 m² 0 m² 8 376 m² 9 273 m²
Locaux 206 m² 289 m² 0 m² 206 m² 0 m² 83 m² 289 m²
Total 1 103 m² 9 562 m² 0 m² 1 103 m² 0 m² 8 459 m² 9 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 206 m² 146 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 146 m²
Équipements publics 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 206 m² 289 m² 0 m² 206 m² 0 m² 83 m² 289 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 157
Logements collectifs 157
En résidence 157
Logements démolis 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 73 34 20 1 - 157
18,5 % 46,5 % 21,7 % 12,7 % 0,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407922N0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 logements en collectif, pour 9 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A 5 Rue Louis Clozel 2, Villiers-sur-Marne (94350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 73 T2, 34 T3, 20 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 273 m² d'habitation et 289 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407922N0037, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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