Permis de construire Mixte N° 09407917N0053

Permis de construire n° 09407917N0053 à Villiers-sur-Marne pour 7 030 m² de logement et locaux, 40 Ave Andre Rouy/Rue Montmartre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 09407917N0053

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407917N0053 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé 40 Ave Andre Rouy/Rue Montmartre. Le projet est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 94 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 45 T2, 28 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 5 535 m² d'habitation et 1 495 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL328, AL329, AL330. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 322 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

7 030 m²

Variation nette

+6 507 m²

Surface totale après

7 030 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL328 AL329 AL330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 5 535 m² 0 m² 523 m² 0 m² 5 012 m² 5 535 m²
Locaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total 523 m² 7 030 m² 0 m² 523 m² 0 m² 6 507 m² 7 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²
Total locaux 0 m² 1 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 495 m² 1 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
Collectifs hors résidence 94
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 45 28 12 - - 94
9,6 % 47,9 % 29,8 % 12,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
350394136
SIRET
35039413600062
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1989
Localisation
PARIS (75016)

Autres dossiers de FONDATION BRIGITTE BARDOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407917N0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 94 logements en collectif, pour 7 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 322 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40 Ave Andre Rouy/Rue Montmartre, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONDATION BRIGITTE BARDOT et accordé le 7 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 45 T2, 28 T3 et 12 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 535 m² d'habitation et 1 495 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407917N0053, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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