Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 7 879 m² de logement et locaux - 6 Bis Boulevard De Friedberg
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 21 mars 2017 · Dossier PC n° 09407916N0051 · Demandeur : ADOMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09407916N0051, délivré le 21 mars 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Bis Boulevard De Friedberg, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 879 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 306 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 306 T1, dont 306 en locatif social. La surface se répartit entre 7 668 m² d'habitation et 211 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villiers-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 306 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 660 m² | 7 668 m² | 0 m² | 4 660 m² | 0 m² | 3 008 m² | 7 668 m² |
| Locaux | 245 m² | 211 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
| Total | 4 905 m² | 7 879 m² | 0 m² | 4 905 m² | 0 m² | 2 974 m² | 7 879 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 245 m² | 211 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 306 |
| Logements collectifs | 306 |
| En résidence | 306 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 306 | - | - | - | - | - | 306 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 306 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407916N0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94079 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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