Permis de construire Logement N° 09407916N0051

Permis de construire n° 09407916N0051 à Villiers-sur-Marne pour 7 963 m² de logement, 6 Bis Boulevard De Friedberg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 09407916N0051

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407916N0051 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé 6 Bis Boulevard De Friedberg. ADOMA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 306 logements, exclusivement en collectif, dont 306 en locatif social. La répartition par taille comprend 306 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 216 m²

Surface existante avant

4 905 m²

Surface créée

7 963 m²

Variation nette

+3 058 m²

Surface totale après

7 963 m²

Logements créés

306

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 306 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 905 m² 7 963 m² 0 m² 4 905 m² 0 m² 3 058 m² 7 963 m²
Total 4 905 m² 7 963 m² 0 m² 4 905 m² 0 m² 3 058 m² 7 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 306
Logements collectifs 306
En résidence 306

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
306 - - - - - 306
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 306

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407916N0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 logements en collectif, pour 7 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Bis Boulevard De Friedberg, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 21 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 306 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407916N0051, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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