Permis de construire Logement N° 09407916N0051

Permis de construire à Villiers-sur-Marne pour 7 963 m² de logement - 6 Bis Boulevard De Friedberg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 09407916N0051

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 09407916N0051, délivré le 21 mars 2017 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Bis Boulevard De Friedberg, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 306 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 306 T1, dont 306 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 216 m²

Surface existante avant

4 905 m²

Surface créée

7 963 m²

Variation nette

+3 058 m²

Surface totale après

7 963 m²

Logements créés

306

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 306 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 905 m² 7 963 m² 0 m² 4 905 m² 0 m² 3 058 m² 7 963 m²
Total 4 905 m² 7 963 m² 0 m² 4 905 m² 0 m² 3 058 m² 7 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 306
Logements collectifs 306
En résidence 306

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
306 - - - - - 306
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 306

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
PARIS (75740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407916N0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 306 logements en collectif, pour 7 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Bis Boulevard De Friedberg, Villiers-sur-Marne (94350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 306 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407916N0051, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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