Déclaration préalable Locaux N° 09407920N0111

Déclaration préalable n° 09407920N0111 à Villiers-sur-Marne pour 15 m² de locaux, 18 Boulevard De Friedberg

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier DP n° 09407920N0111

Demandeur

GTA NOISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Boulevard De Friedberg, la déclaration préalable n° 09407920N0111 a été accordée le 5 février 2021 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de GTA NOISY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 506 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GTA NOISY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
303573927
SIRET
30357392700082
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407920N0111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 506 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Boulevard De Friedberg, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GTA NOISY et accordé le 5 février 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407920N0111, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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