Permis de construire Logement N° 09407916N0031

Permis de construire n° 09407916N0031 à Villiers-sur-Marne pour 3 198 m² de logement, 16 Allee De La Justice Et 11

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 09407916N0031

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Allee De La Justice Et 11, le permis de construire n° 09407916N0031 a été délivré le 27 octobre 2016 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT9, AT10, AT11. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 834 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

3 198 m²

Variation nette

+2 444 m²

Surface totale après

3 198 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT9 AT10 AT11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 754 m² 3 198 m² 0 m² 754 m² 0 m² 2 444 m² 3 198 m²
Total 754 m² 3 198 m² 0 m² 754 m² 0 m² 2 444 m² 3 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 21 9 - - 52
- 42,3 % 40,4 % 17,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407916N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Allee De La Justice Et 11, à Villiers-sur-Marne (94350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1 et accordée le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407916N0031, déposé en mairie de Villiers-sur-Marne.

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