Permis de construire Logement N° 0912281410018

Permis de construire à Évry-Courcouronnes pour 4 111 m² de logement - Boule De L'yerres- Rue Pere Andr

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2015

Dossier PC n° 0912281410018

Demandeur

SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS

Cette page présente le permis de construire n° 0912281410018, délivré le 18 mai 2015 à Évry-Courcouronnes (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Boule De L'yerres- Rue Pere Andr, Évry-Courcouronnes (91080). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T1, 33 T2, 23 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 713 m²

Surface créée

4 111 m²

Variation nette

+4 111 m²

Surface totale après

4 111 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/05/2015
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évry-Courcouronnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évry-Courcouronnes Code postal 91000 Identifiant INSEE 91228
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 111 m² 4 111 m²
Total 0 m² 4 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 111 m² 4 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements individuels 76
Individuels groupés 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 33 23 11 - - 76
11,8 % 43,4 % 30,3 % 14,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
499525673
SIRET
49952567300012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912281410018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en individuel, pour 4 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 713 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule De L'yerres- Rue Pere Andr, Évry-Courcouronnes (91080).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI WAMBRECHIES PETIT PARADIS et accordé le 18 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 33 T2, 23 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912281410018, instruit par la commune de Évry-Courcouronnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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