Permis de construire Logement N° 0940782200044

Permis de construire n° 0940782200044 à Villeneuve-Saint-Georges pour 6 560 m² de logement, 70 Avenue De Choisy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 0940782200044

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Avenue De Choisy, le permis de construire n° 0940782200044 a été délivré le 7 juin 2023 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de EXPANSIEL PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 560 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 115 logements, exclusivement en collectif, dont 69 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 55 T2, 34 T3 et 12 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW142P, AW143P, AW10P. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 560 m²

Variation nette

+6 560 m²

Surface totale après

6 560 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AW142P AW143P AW10P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 115 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 560 m² 6 560 m²
Total 0 m² 6 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 560 m² 6 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 115
Logements collectifs 115
Collectifs hors résidence 115

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 55 34 12 - - 115
12,2 % 47,8 % 29,6 % 10,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 69
Accession sociale (hors PTZ) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940782200044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 logements en collectif, pour 6 560 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 70 Avenue De Choisy, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 7 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 55 T2, 34 T3 et 12 T4, dont 69 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782200044, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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