Permis de construire Locaux N° 09407716W0012

Permis de construire n° 09407716W0012 à Villeneuve-le-Roi pour 75 m² de locaux, 300 Rue Des Carrieres Morillon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 09407716W0012

Demandeur

FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407716W0012, délivré le 16 juin 2016 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 300 Rue Des Carrieres Morillon. Le demandeur déclaré est FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
29/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 882 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 957 m²
Total 882 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 882 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 957 m²
dont Bureaux 390 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 465 m²
dont Entrepôt 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m²
Total locaux 882 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562093997
SIRET
56209399700061
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407716W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 300 Rue Des Carrieres Morillon, à Villeneuve-le-Roi (94290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407716W0012, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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