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Permis de construire Locaux N° 09407716W0012

Permis de construire à Villeneuve-le-Roi pour 75 m² de locaux - 300 Rue Des Carrieres Morillon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Rue Des Carrieres Morillon, Villeneuve-le-Roi (94290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS et accordé le 16 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407716W0012, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 09407716W0012

Demandeur

FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407716W0012, délivré le 16 juin 2016 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 300 Rue Des Carrieres Morillon, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 239 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

29/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	882 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	957 m²
Total	882 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	390 m²	75 m²	75 m²	465 m²
Entrepôt	492 m²	0 m²	0 m²	492 m²
Total locaux	882 m²	75 m²	75 m²	957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562093997
SIRET: 56209399700061
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation: VILLENEUVE-LE-ROI (94290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407716W0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 239 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 300 Rue Des Carrieres Morillon, Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS et accordé le 16 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 29 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407716W0012, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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