Permis de construire Locaux N° 09407620W1062

Permis de construire à Villejuif pour 377 m² de locaux - 26 Bi Rue Jean Jaures

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 11 mai 2021 · Dossier PC n° 09407620W1062 · Demandeur : ALTIPART 26B

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09407620W1062, délivré le 11 mai 2021 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Bi Rue Jean Jaures, Villejuif (94800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ALTIPART 26B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z95.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/05/2021
Surface du terrain
151 m²
Surface existante avant
224 m²
Surface créée
377 m²
Variation nette
+153 m²
Surface totale après
377 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villejuif

Adresse
26 Bi Rue Jean Jaures, Villejuif (94800)
Commune
Code postal
94800
Département
Région
Parcelles cadastrales
Z95
Code INSEE
94076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 64 m² 377 m² 0 m² 64 m² 0 m² 313 m² 377 m²
Total 224 m² 377 m² 0 m² 224 m² 0 m² 153 m² 377 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 64 m² 79 m² 0 m² 64 m² 0 m² 15 m² 79 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ALTIPART 26B
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
894345727
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407620W1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 11 mai 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Bi Rue Jean Jaures, Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407620W1062, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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