Permis de construire n° 09407619W1073 à Villejuif pour 10 m² de locaux, 30-32 Avenue De La Republique
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PC n° 09407619W1073
Demandeur
RB AMYOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407619W1073, délivré le 17 mars 2020 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30-32 Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par RB AMYOT.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y31, Y44, Y364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 090 m² | 10 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -25 m² | 8 065 m² |
| Total | 8 090 m² | 10 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -25 m² | 8 065 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 090 m² | 10 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -25 m² | 8 065 m² |
| Total locaux | 8 090 m² | 10 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -25 m² | 8 065 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RB AMYOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 775662646
- SIRET
- 77566264600097
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de RB AMYOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407619W1073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |