Déclaration préalable Locaux N° 09407623W4071

Déclaration préalable à Villejuif pour 17 m² de locaux - 33 Bi Rue Victor Hugo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier DP n° 09407623W4071

Demandeur

RB AMYOT

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407623W4071, accordée le 25 juillet 2023 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Bi Rue Victor Hugo, Villejuif (94800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RB AMYOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Y365, 0Y44, 0Y45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 336 m²

Surface existante avant

8 145 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

8 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2023

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
Chantier (DOC)
25/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2024

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y365 0Y44 0Y45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 162 m²
Total 8 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 145 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 8 162 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RB AMYOT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775662646
SIRET
77566264600097
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407623W4071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 336 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Bi Rue Victor Hugo, Villejuif (94800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RB AMYOT et accordée le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 25 novembre 2023, achèvement déclaré le 19 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407623W4071, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villejuif

Autres types d'autorisations à Villejuif