Permis de construire Mixte N° 09407618W1096

Permis de construire à Villejuif pour 6 897 m² de logement et locaux - Rue Marcel Paul Rue A Croizat

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 20 janvier 2020 · Dossier PC n° 09407618W1096 · Demandeur : SCCV MARCEL GROSMENIL VILLEJUIF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09407618W1096, délivré le 20 janvier 2020 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Marcel Paul Rue A Croizat, Villejuif (94800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV MARCEL GROSMENIL VILLEJUIF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 129 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 124 T1, 5 T2. La surface se répartit entre 3 170 m² d'habitation et 3 727 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E79, E54.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
20/01/2020
Surface du terrain
995 m²
Surface existante avant
476 m²
Surface créée
6 897 m²
Variation nette
+6 421 m²
Surface totale après
6 897 m²
Destination
Mixte
Logements créés
129
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Dépôt
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villejuif

Adresse
Rue Marcel Paul Rue A Croizat, Villejuif (94800)
Lieu-dit
Rue A Croizat
Commune
Code postal
94800
Département
Région
Parcelles cadastrales
E79, E54
Code INSEE
94076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 3 170 m² 0 m² 240 m² 0 m² 2 930 m² 3 170 m²
Locaux 236 m² 3 727 m² 0 m² 236 m² 0 m² 3 491 m² 3 727 m²
Total 476 m² 6 897 m² 0 m² 476 m² 0 m² 6 421 m² 6 897 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 236 m² 449 m² 0 m² 236 m² 0 m² 213 m² 449 m²
Services publics 0 m² 3 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 278 m² 3 278 m²
Total locaux 236 m² 3 727 m² 0 m² 236 m² 0 m² 3 491 m² 3 727 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
En résidence 129
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
124 5 - - - - 129
96,1 % 3,9 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV MARCEL GROSMENIL VILLEJUIF
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
850137035
SIRET
85013703500018
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407618W1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 logements en collectif, pour 6 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marcel Paul Rue A Croizat, Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 170 m² d'habitation et 3 727 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407618W1096, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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