Permis de construire Locaux N° 09407616W1088

Permis de construire à Villejuif pour 380 m² de locaux - 29 Rue Georges Le Bigot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 09407616W1088

Demandeur

COMMUNE DE VILLEJUIF

Cette page présente le permis de construire n° 09407616W1088, délivré le 27 mars 2017 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Georges Le Bigot, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEJUIF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

380 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

13 jours

Délai total

1 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m² 0 m² 380 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLEJUIF

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400769
SIRET
21940076900010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLEJUIF CEDEX (94800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407616W1088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Georges Le Bigot, Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLEJUIF et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407616W1088, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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