Permis de construire Mixte N° 09407616W1035

Permis de construire à Villejuif pour 3 857 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 23 mars 2017 · Dossier PC n° 09407616W1035 · Demandeur : SCI VILLEJUIF 42 GORKI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09407616W1035, délivré le 23 mars 2017 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Villejuif (94800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI VILLEJUIF 42 GORKI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 857 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 33 T2, 24 T3, 2 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 3 420 m² d'habitation et 437 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/03/2017
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 725 m²
Surface créée
3 857 m²
Variation nette
+1 132 m²
Surface totale après
3 857 m²
Destination
Mixte
Logements créés
61
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2020.

Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
24/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 15 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Dépôt
Autorisation
23/03/2017
Chantier (DOC)
08/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villejuif

Adresse
Villejuif (94800)
Commune
Code postal
94800
Département
Région
Code INSEE
94076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 420 m² 3 420 m²
Locaux 2 725 m² 437 m² 0 m² 2 725 m² 0 m² 0 m² 437 m²
Total 2 725 m² 3 857 m² 0 m² 2 725 m² 0 m² 1 132 m² 3 857 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 2 725 m² 437 m² 0 m² 2 725 m² 0 m² 0 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 33 24 2 - - 61
3,3 % 54,1 % 39,3 % 3,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI VILLEJUIF 42 GORKI
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
810127902
SIRET
81012790200015
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407616W1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 857 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 24 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 420 m² d'habitation et 437 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407616W1035, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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