Permis de construire Logement N° 09407616W1037

Permis de construire à Villejuif pour 481 m² de logement - 118 Rue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2017

Dossier PC n° 09407616W1037

Demandeur

SCI DES CHARMES

Cette page présente le permis de construire n° 09407616W1037, délivré le 12 janvier 2017 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 118 Rue Jean Jaures, Villejuif (94800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CHARMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 2 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

481 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 148 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2018.

Autorisation

12 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/01/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2018

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 264 m² 217 m² 0 m² 0 m² 481 m² 914 m²
Locaux 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 0 m² 234 m²
Total 884 m² 264 m² 217 m² 0 m² 217 m² 264 m² 1 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 2 2 - 10
- 10,0 % 50,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHARMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811409440
SIRET
81140944000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407616W1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Rue Jean Jaures, Villejuif (94800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CHARMES et accordé le 12 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 septembre 2017, achèvement déclaré le 26 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 2 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407616W1037, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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