Permis de construire Mixte N° 09407521N0046

Permis de construire à Villecresnes pour 9 781 m² de logement et locaux - 27 Rue Du Lt Dagorno

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 22 juillet 2022 · Dossier PC n° 09407521N0046 · Demandeur : VILLECRESNES DAGORNO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09407521N0046, délivré le 22 juillet 2022 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Lt Dagorno, Villecresnes (94440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VILLECRESNES DAGORNO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 519 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 195 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 58 T1, 114 T2, 23 T3, dont 90 en locatif social. La surface se répartit entre 8 978 m² d'habitation et 803 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH161, AH419, AH420.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/07/2022
Surface du terrain
7 519 m²
Surface existante avant
562 m²
Surface créée
9 781 m²
Variation nette
+9 219 m²
Surface totale après
9 781 m²
Destination
Mixte
Logements créés
195
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 28 jours
Dépôt
01/03/2022
Autorisation
22/07/2022
3
Chantier (DOC)
19/04/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villecresnes

Adresse
27 Rue Du Lt Dagorno, Villecresnes (94440)
Commune
Code postal
94440
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH161, AH419, AH420
Code INSEE
94075

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 195 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 562 m² 8 978 m² 0 m² 562 m² 0 m² 8 416 m² 8 978 m²
Locaux 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 562 m² 9 781 m² 0 m² 562 m² 0 m² 9 219 m² 9 781 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 195
Logements collectifs 195
En résidence 195

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
58 114 23 - - - 195
29,7 % 58,5 % 11,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VILLECRESNES DAGORNO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
901877167
SIRET
90187716700014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
PARIS 17 (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407521N0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 logements en collectif, pour 9 781 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 519 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Lt Dagorno, Villecresnes (94440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 90 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 978 m² d'habitation et 803 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407521N0046, instruit par la commune de Villecresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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