Permis de construire Mixte N° 09407518N0007

Permis de construire à Villecresnes pour 6 284 m² de logement et locaux - 73 Rue Du Lt Dagorno

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 09407518N0007

Demandeur

SCCV ISSY PEUPLIERS

Cette page présente le permis de construire n° 09407518N0007, délivré le 13 juillet 2018 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 73 Rue Du Lt Dagorno, Villecresnes (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ISSY PEUPLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 284 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 673 m² d'habitation et 611 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK100, AK101, AK102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 284 m²

Variation nette

+6 284 m²

Surface totale après

6 284 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2022.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/07/2018
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/08/2022

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK100 AK101 AK102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 673 m² 5 673 m²
Locaux 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²
Total 0 m² 6 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 284 m² 6 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 611 m² 611 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ISSY PEUPLIERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
838686236
SIRET
83868623600012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407518N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 6 284 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73 Rue Du Lt Dagorno, Villecresnes (94440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ISSY PEUPLIERS et accordé le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 673 m² d'habitation et 611 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407518N0007, instruit par la commune de Villecresnes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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