Permis de construire Logement N° 09407513N0049

Permis de construire n° 09407513N0049 à Villecresnes pour 4 806 m² de logement

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 09407513N0049

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407513N0049 a été délivré le 30 juin 2014 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de EUROPEAN HOMES FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 806 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, dont 17 individuels et 35 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 28 T4 et 6 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecresnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 806 m²

Variation nette

+4 806 m²

Surface totale après

4 806 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecresnes

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 806 m² 4 806 m²
Total 0 m² 4 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 806 m² 4 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 17
Logements collectifs 35
Individuels groupés 17
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 13 28 6 - 52
- 9,6 % 25,0 % 53,8 % 11,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES FRANCE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784818122
SIRET
78481812200045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407513N0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (17 individuels, 35 collectifs), pour 4 806 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES FRANCE et accordée le 30 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 13 T3, 28 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407513N0049, déposé en mairie de Villecresnes.

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