Permis de construire Logement N° 09407513N0038

Permis de construire n° 09407513N0038 à Villecresnes pour 3 531 m² de logement, Rue Du Bois D'auteuil - Ilot 9

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 09407513N0038

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 à Villecresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407513N0038 porte sur un projet situé Rue Du Bois D'auteuil - Ilot 9. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 456 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en individuel, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3, 23 T4 et 10 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM33. Ce dossier est l'un des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villecresnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 456 m²

Surface créée

3 531 m²

Variation nette

+3 531 m²

Surface totale après

3 531 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
05/06/2015
Autorisation
08/07/2014
3
Chantier (DOC)
05/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villecresnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villecresnes Code postal 94440 Identifiant INSEE 94075
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 531 m² 3 531 m²
Total 0 m² 3 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 531 m² 3 531 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 42
Individuels groupés 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 23 10 - 42
- - 21,4 % 54,8 % 23,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 233 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407513N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 05/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en individuel, pour 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Bois D'auteuil - Ilot 9, à Villecresnes (94440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 8 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3, 23 T4 et 10 T5, dont 42 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407513N0038, déposé en mairie de Villecresnes.

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