Permis de construire Locaux N° 09407423C1007

Permis de construire à Valenton pour 198 m² de locaux - 1 Rue Vasco De Gama

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 09407423C1007

Demandeur

SOCIETE FRANCILIENNE DE BETON

Cette page présente le permis de construire n° 09407423C1007, délivré le 22 mai 2023 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Vasco De Gama, Valenton (94460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE FRANCILIENNE DE BETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 149 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A756.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 480 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 572 m²
Total 374 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 70 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 119 m²
Industrie 304 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 453 m²
Total locaux 374 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCILIENNE DE BETON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383079910
SIRET
38307991000022
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
VALENTON (94460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407423C1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Vasco De Gama, Valenton (94460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE FRANCILIENNE DE BETON et accordé le 22 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407423C1007, instruit par la commune de Valenton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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