Permis de construire n° 09407419C1004 à Valenton pour 5 382 m² de locaux, Rue Vasco De Gama
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 mai 2019
Dossier PC n° 09407419C1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407419C1004, ayant fait l'objet d'une décision le 15 mai 2019 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Vasco De Gama.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 382 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A855P, A856, A865. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 382 m² | 5 382 m² |
| Total | 0 m² | 5 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 382 m² | 5 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 382 m² | 5 382 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 382 m² | 5 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 382 m² | 5 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407419C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |