Permis de construire Mixte N° 09407421C1015

Permis de construire n° 09407421C1015 à Valenton pour 4 842 m² de logement et locaux, 5 A 1 Rue Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2021

Dossier PC n° 09407421C1015

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2021 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407421C1015 porte sur un projet situé 5 A 1 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2, 35 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 4 302 m² d'habitation et 540 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD21, AD22. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 068 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

4 842 m²

Variation nette

+4 280 m²

Surface totale après

4 842 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD18 AD21 AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 4 302 m² 0 m² 203 m² 0 m² 4 099 m² 4 302 m²
Locaux 359 m² 540 m² 0 m² 359 m² 0 m² 181 m² 540 m²
Total 562 m² 4 842 m² 0 m² 562 m² 0 m² 4 280 m² 4 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Autres activités 359 m² 258 m² 0 m² 359 m² 0 m² -101 m² 258 m²
dont Bureaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Entrepôt 359 m² 0 m² 0 m² 359 m² 0 m² -359 m² 0 m²
Total locaux 359 m² 540 m² 0 m² 359 m² 0 m² 181 m² 540 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 35 6 - - 75
- 45,3 % 46,7 % 8,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407421C1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements en collectif, pour 4 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 068 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 A 1 Rue Gabriel Peri, à Valenton (94460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 30 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2, 35 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 302 m² d'habitation et 540 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407421C1015, déposé en mairie de Valenton.

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