Permis de construire Locaux N° 09407421C1004

Permis de construire n° 09407421C1004 à Valenton pour 176 m² de locaux, 48 Av Henri Barbusse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2021

Dossier PC n° 09407421C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 48 Av Henri Barbusse, le permis de construire n° 09407421C1004 a été délivré le 23 avril 2021 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
dont Bureaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total locaux 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEIL BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407421C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 48 Av Henri Barbusse, à Valenton (94460).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407421C1004, déposé en mairie de Valenton.

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