Déclaration préalable n° 09407421C4009 à Valenton pour 6 m² de locaux, 10 Rue Salvador Allende
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2021
Dossier DP n° 09407421C4009
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09407421C4009 a été accordée le 29 mars 2021, pour un projet situé 10 Rue Salvador Allende. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC113, AC114, AC116. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 554 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 560 m² |
| Total | 4 554 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 554 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 560 m² |
| Total locaux | 4 554 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 4 560 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION EDUCATION SPECIALISEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785173543
- SIRET
- 78517354300014
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRUNOY (91800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407421C4009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |