Permis de construire Mixte N° 09407320C1026

Permis de construire n° 09407320C1026 à Thiais pour 648 m² de logement et locaux, 43 Rue De La Resistance

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 09407320C1026

Demandeur

SCI RESISTANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407320C1026 a été délivré le 7 juillet 2021 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 Rue De La Resistance. SCI RESISTANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 10 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 9 T3. La surface se répartit entre 597 m² d'habitation et 51 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H58, H229. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 734 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

1 617 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H58 H229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 109 m² 597 m² 0 m² 140 m² 0 m² 457 m² 1 566 m²
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 1 109 m² 648 m² 0 m² 140 m² 0 m² 508 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 9 - - - 10
- 10,0 % 90,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESISTANCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793570326
SIRET
79357032600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407320C1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 734 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 43 Rue De La Resistance, à Thiais (94320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESISTANCE et accordée le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 597 m² d'habitation et 51 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407320C1026, déposé en mairie de Thiais.

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