Permis de construire Mixte N° 09407320C1026

Permis de construire n° 09407320C1026 à Thiais pour 648 m² de logement et locaux, 43 rue de la Resistance

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 juillet 2021

Dossier PC n° 09407320C1026

Demandeur

SCI RESISTANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407320C1026 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43 rue de la Resistance. SCI RESISTANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 10 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. 9 des 10 logements étaient des T3. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Sur un terrain de 1 734 m², le programme représentait 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentaient 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 58, H 229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Resistance, la base recense 7 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 259 permis de construire et déclarations préalables à Thiais, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 734 m²

Surface existante avant

1 109 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

1 617 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 58 H 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 734 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 597 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 51 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 1 109 m² à 1 617 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 109 m² 597 m² 0 m² 140 m² 0 m² 457 m² 1 566 m²
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 1 109 m² 648 m² 0 m² 140 m² 0 m² 508 m² 1 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 10 logements collectifs. Les T3 étaient majoritaires : 9 logements sur 10. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 140 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 9 - - - 10
- 10,0 % 90,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RESISTANCE, dont l'adresse déclarée est à Thiais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RESISTANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793570326
SIRET
79357032600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
THIAIS (94320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407320C1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 juillet 2021
Date de dépôt 08/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles H 58, H 229 à Thiais (94320)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Resistance à Thiais (94320)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thiais

Autres types d'autorisations à Thiais