Permis de construire n° 09407126C0015 à Sucy-en-Brie pour 31 m² de logement, 8 Rue Du Closeau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PC n° 09407126C0015
Demandeur
SCI GRAA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du Closeau, le permis de construire n° 09407126C0015 a été délivré le 1 juin 2026 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France). SCI GRAA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 363 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 123 m² |
| Total | 92 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GRAA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979528981
- SIRET
- 97952898100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407126C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |