Permis de construire Logement N° 09407126C0011

Permis de construire n° 09407126C0011 à Sucy-en-Brie pour 230 m² de logement, 6 Rue Albert Dru

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier PC n° 09407126C0011

Demandeur

SCI SABATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407126C0011, délivré le 1 juin 2026 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue Albert Dru. SCI SABATI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY299. Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

230 m²

Surface totale après

375 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/06/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 375 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 375 m²
Total 375 m² 0 m² 230 m² 0 m² 230 m² 0 m² 375 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SABATI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988276168
SIRET
98827616800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
SUCY EN BRIE (94370)

Autres dossiers de SCI SABATI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407126C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Albert Dru, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI SABATI et accordée le 1 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407126C0011, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sucy-en-Brie

Autres types d'autorisations à Sucy-en-Brie