Permis de construire n° 09407118C0011 à Sucy-en-Brie pour 2 599 m² de logement, Angle Rue Maurice Berteaux
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 09407118C0011
Demandeur
SUCY CLOS SEVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407118C0011, délivré le 6 juillet 2018 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Angle Rue Maurice Berteaux. Le projet est porté par SUCY CLOS SEVIGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 541 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 12 T3, 8 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE200, AE204, AE205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 2 599 m² |
| Total | 0 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 2 599 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 12 | 12 | 8 | 2 | - | 38 |
| 10,5 % | 31,6 % | 31,6 % | 21,1 % | 5,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUCY CLOS SEVIGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834649121
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407118C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |