Permis d'aménager n° 09407118C0002 à Sucy-en-Brie pour un terrain de 1 541 m², 1 Rue Des Fontaines / Rue Ma
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 09407118C0002
Demandeur
COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09407118C0002, délivré le 28 juin 2018 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Des Fontaines / Rue Ma. COMMUNE DE SUCY EN BRIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 541 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE200, AE204, AE205. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUCY EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400710
- SIRET
- 21940071000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407118C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |