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Permis de construire Locaux N° 09407117C0031

Permis de construire n° 09407117C0031 à Sucy-en-Brie pour 393 m² de locaux, 6 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue Des Ecoles, à Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SUCY EN BRIE et accordé le 10 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407117C0031, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2017

Dossier PC n° 09407117C0031

Demandeur

COMMUNE DE SUCY EN BRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 novembre 2017 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407117C0031 porte sur un projet situé 6 Rue Des Ecoles. COMMUNE DE SUCY EN BRIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX84, AX85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 356 m²

Surface existante avant

1 729 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

1 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/11/2017

Chantier (DOC)

10/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX84 AX85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²
Locaux	1 383 m²	393 m²	248 m²	145 m²	1 528 m²
Total	1 729 m²	393 m²	248 m²	145 m²	1 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	1 309 m²	393 m²	248 m²	145 m²	1 454 m²
Autres activités	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
dont Bureaux	74 m²	0 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Total locaux	1 383 m²	393 m²	248 m²	145 m²	1 528 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400710
SIRET: 21940071000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407117C0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 356 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Rue Des Ecoles, à Sucy-en-Brie (94370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SUCY EN BRIE et accordé le 10 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407117C0031, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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