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Permis de construire Locaux N° 09407117C0010

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 98 m² de locaux - 24 Av Du Fort

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Av Du Fort, Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SUCY EN BRIE et accordé le 5 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407117C0010, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 09407117C0010

Demandeur

COMMUNE DE SUCY EN BRIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407117C0010, délivré le 5 mai 2017 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Av Du Fort, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SUCY EN BRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC336, BC354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 779 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2017.

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/05/2017

Chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

13/09/2017

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC336 BC354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SUCY EN BRIE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400710
SIRET: 21940071000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SUCY EN BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407117C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Av Du Fort, Sucy-en-Brie (94370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SUCY EN BRIE et accordé le 5 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 13 septembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407117C0010, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

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