Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 4 698 m² de logement - Rue Ingres
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 09407115C0027
Demandeur
ICADE PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 09407115C0027, délivré le 4 décembre 2015 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Ingres, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI454, AI453, AI445.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Ingres
Territoire administratif
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94371 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 78 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 698 m² | 4 698 m² |
| Total | 0 m² | 4 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 698 m² | 4 698 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 78 |
| Logements collectifs | 78 |
| Collectifs hors résidence | 78 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407115C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |