Permis de construire Logement N° 09407012C1016

Permis de construire n° 09407012C1016 à Santeny pour 4 397 m² de logement, Rte De Marolles Ch. Des Vignes La Grande Noue

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 09407012C1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Marolles Ch. Des Vignes La Grande Noue, le permis de construire n° 09407012C1016 a été délivré le 14 janvier 2013 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 63 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 26 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT52, AT43. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

4 397 m²

Variation nette

+4 397 m²

Surface totale après

4 397 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT52 AT43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Noue

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 4 397 m²
Total 0 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 4 397 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 22 26 8 - - 63
11,1 % 34,9 % 41,3 % 12,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407012C1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Marolles Ch. Des Vignes La Grande Noue, à Santeny (94440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 26 T3 et 8 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407012C1016, déposé en mairie de Santeny.

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